« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF » - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761894 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761894 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF ». Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01761894⟩
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