La Constitution de 1958 : cadre adapté ou frein à la consécration de l'acte 3 de la décentralisation ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La Constitution de 1958 : cadre adapté ou frein à la consécration de l'acte 3 de la décentralisation ?

Emilie Marcovici

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756753 , version 1 (03-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756753 , version 1

Citer

Emilie Marcovici. La Constitution de 1958 : cadre adapté ou frein à la consécration de l'acte 3 de la décentralisation ?. 10e congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France. ⟨hal-01756753⟩
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