%0 Journal Article %T Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure %+ Institut de Droit de l'Environnement (IDE) %A Moliner-Dubost, Marianne %< avec comité de lecture %@ 2426-6760 %J Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux %I LexisNexis %P comm. n° 63, pp. 48-49 %8 2017 %D 2017 %K Pollution atmosphérique transfrontière %K mercure %K convention de Minamata %K produits dangereux %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention de Minamata sur le mercure, conformément à la loi du 28 juillet 2016 qui a autorisé la ratification de cet important accord environnemental multilatéral onusien. Cette publication fournit l’occasion de rappeler les principales dispositions de la convention, au demeurant peu commentée et de présenter ses nombreuses actualités. %G French %L hal-01736902 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736902 %~ SHS %~ UNIV-ST-ETIENNE %~ ENS-LYON %~ UNIV-LYON3 %~ INSTITUT-TELECOM %~ CNRS %~ UNIV-LYON2 %~ INSA-LYON %~ ENTPE %~ EVS_UMR5600 %~ AO-DROIT %~ LYON2 %~ INSA-GROUPE %~ UDL %~ INSTITUTS-TELECOM