%0 Journal Article %T Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A %+ Institut de Droit de l'Environnement (IDE) %A Moliner-Dubost, Marianne %< avec comité de lecture %@ 2426-6760 %J Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux %I LexisNexis %P comm. n° 10, p. 36-39 %8 2016 %D 2016 %K Santé et environnement %K essais nucléaires %K maladies radio-induites %K régime d'indemnisation %K présomption de causalité %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Première décision rendue à propos de l’application de la loi Morin, l’arrêt du 7 décembre 2015 précise les conditions dans lesquelles peut être renversée la présomption de causalité bénéficiant aux personnes souffrant d'une maladie radio-induite et qui étaient présentes dans les zones de Polynésie ou d'Algérie à l'époque où s'y sont déroulés les essais nucléaires français. %G French %L hal-01736747 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736747 %~ SHS %~ UNIV-ST-ETIENNE %~ ENS-LYON %~ UNIV-LYON3 %~ INSTITUT-TELECOM %~ CNRS %~ UNIV-LYON2 %~ INSA-LYON %~ ENTPE %~ EVS_UMR5600 %~ AO-DROIT %~ LYON2 %~ INSA-GROUPE %~ UDL %~ INSTITUTS-TELECOM