L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735674

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-11:18:32

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735674 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735674 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2318. ⟨hal-01735674⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More