L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2016

L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735548

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-09:51:20

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Citer

Éric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, n° 2, p. 216. ⟨hal-01735548⟩

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