%0 Journal Article %T Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Nourissat, Cyril %< avec comité de lecture %@ 1260-3902 %J Procédures %I LexisNexis %S Commentaire n°362 %8 2016 %D 2016 %K Opposabilité %K clause attributive de juridiction %K conditions générales %K droit des contrats %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-01734151 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01734151 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC