Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01731906
Soumis le : mercredi 14 mars 2018-14:33:50
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01731906 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. Revue des contrats, 2016, 4. ⟨hal-01731906⟩
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