Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01725458 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725458 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, Légipresse 2017, n° 355. ⟨hal-01725458⟩
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