Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01725442

Soumis le : mercredi 7 mars 2018-14:49:02

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01725442 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725442 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité. Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734. ⟨hal-01725442⟩

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