De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686)

Blandine de Clavière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794149
  • IdRef : 15735850X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01719803

Soumis le : mercredi 28 février 2018-14:55:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719803 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719803 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017/2, p. 336-5 - 336-7. ⟨hal-01719803⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More