Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité» - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité»

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 24 juillet 2017-11:07:47

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01567628 , version 1 (24-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567628 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Commentaire n°2015. ⟨hal-01567628⟩

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