Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560523
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-16:02:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560523 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°97, p. 467-474, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560523⟩
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