Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90

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Dates et versions

hal-01560515 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560515 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560515⟩
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