Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560512
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:55:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560512 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°36, p.187-192, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560512⟩
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