Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560470
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:44:46
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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- HAL Id : hal-01560470 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 356-362, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560470⟩
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