%0 Book Section %T Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13 %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Carpano, Éric %@ 9782130750116 %B Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition %E Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) %I PUF %C Paris %S Thémis Droit %V p. 80-85 %P 668 p. %8 2016-12 %D 2016 %K Commerce intra-communautaire %K Cassis de Dijon %K Conditions de vente %K Discrimination à rebours %K Entrave %K Keck et Mithouard %K MEERQ %K Modalités d'utilisation des produits %K Modalités de vente %K Réglementation commerciale %K Situation purement interne %Z Humanities and Social Sciences/LawBook sections %G French %L hal-01560384 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560384 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC