Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560384
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:19:55
Dernière modification le : dimanche 26 février 2023-15:47:50
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- HAL Id : hal-01560384 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 80-85, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560384⟩
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