Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5 - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01560375 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560375 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 27-31, PUF, 668 p., 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560375⟩
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