Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560329
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-14:57:36
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:58:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560329 , version 1
Citer
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 93 (joint avec le com.94), p. 451-458, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560329⟩
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