Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01560329 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560329 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 93 (joint avec le com.94), p. 451-458, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560329⟩
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