Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560175
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:06:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560175 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°84, p. 433-437, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560175⟩
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