Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01560166 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560166 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°16, p. 90-94, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560166⟩
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