Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560053
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:13:32
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560053 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 19, p. 105-108, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560053⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements