Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560047
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:11:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560047 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne- 3e édition, PUF, Commentaire n° 3, p. 17-21, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560047⟩
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