Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560035
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:03:00
Dernière modification le : mardi 28 février 2023-22:31:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560035 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, Grande Chambre, 18 novembre 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Commentaire n° 89 (conjoint avec le commentaire n° 28). Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560035⟩
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