La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680)

Virginie Pezzella
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Citer

Virginie Pezzella. La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.49. ⟨hal-01559504⟩

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