Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559444
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:48:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559444 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°95, p. 458-462, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559444⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements