Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2017

Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique"

Nicolas Charrol

Résumé

Note sous TA Grenoble, Ord., 1er décembre 2016, n° 1606342, Association les amis de la terre en Haute Savoie, FRAPNA 74, Association Lac d'Annecy environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01529182 , version 1 (30-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01529182 , version 1

Citer

Nicolas Charrol. Suspension du projet de Centre des congrès d’Annecy : une précision inédite sur la recevabilité du référé "enquête-publique". Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, 2. ⟨hal-01529182⟩
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