La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État

Nicolas Charrol
Sylvie Caudal
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01474536 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01474536 , version 1

Citer

Sylvie Caudal (Dir.). La diffusion des avis consultatifs du Conseil d’État. Université Jean Moulin Lyon 3, 25, 2017, Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon. ⟨hal-01474536⟩
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