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Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347912 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347912 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est !. Procédures, 2016, repères 6 - p.1. ⟨hal-01347912⟩
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