Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347707 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347707 , version 1

Citer

Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°99, p. 42. ⟨hal-01347707⟩
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