La contribution environnementale visible ou éco-contribution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Française de Comptabilité Année : 2009

La contribution environnementale visible ou éco-contribution

(1)
1
Florence Depoers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1015014

Résumé

Le principe du pollueur-payeur est l'un des piliers du droit environnemental européen. Il consiste à faire internaliser par le pollueur le coût des pollutions qu'il génère. En vertu de ce principe, la directive européenne 2002/96/CE transposée dans le droit français par le décret n°829 du 20/07/2005, impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) de contribuer à l'élimination en fin de vie des produits qu'ils ont mis sur le marché. Ce cout d'élimination doit apparaitre distinctement sur la facture de vente de chaque nouvel équipement. il est appelé contribution visible ou éco-contribution. Son affichage set obligatoire dans le cas des EEE ménagers.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01346306 , version 1 (18-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01346306 , version 1

Citer

Florence Depoers. La contribution environnementale visible ou éco-contribution. Revue Française de Comptabilité, 2009, 421, pp.17. ⟨hal-01346306⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More