Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160944

Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:45:43

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

hal-01160944 , version 1 (08-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160944 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV. Propriété industrielle, 2014, 2, Commentaire n°16, p. 33-34. ⟨hal-01160944⟩

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