Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160944
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:45:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01160944 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV. Propriété industrielle, 2014, 2, Commentaire n°16, p. 33-34. ⟨hal-01160944⟩
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