Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160935
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:34:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01160935 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Propriété industrielle, 2014, 9, Etude n°21, p. 14-17. ⟨hal-01160935⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements