Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01159159 , version 1 (02-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159159 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°100 (joint avec le com. n°93.), p. 412-417, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159159⟩
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