Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159148
Soumis le : mardi 2 juin 2015-16:31:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159148 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 3 mai 2007, Advocaten voor de Wereld VZW c/ Leden van de Ministerraad, aff. C-303/05. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°82, p. 386-389, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159148⟩
Collections
174
Consultations
0
Téléchargements