Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01159142 , version 1 (02-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159142 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°16, p. 77-81, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159142⟩
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