%0 Book Section %T Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93 %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Le Baut-Ferrarese, Bernadette %Z Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages %@ 9782130633464 %B Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition %I PUF %P Commentaire n°49 (joint avec le commentaire n°38), p. 189-199 %8 2014-11-12 %D 2014 %K Relevé d'office du droit de l'Union %K Primauté %K Office du juge national %K Autonomie procédurale %K Principe d'équivalence %K Principe d'effectivité %K Droit de la consommation %Z Humanities and Social Sciences/LawBook sections %G French %L hal-01159061 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159061 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC