Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159054
Soumis le : mardi 2 juin 2015-15:00:42
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159054 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°36, p. 181-186, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159054⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements