Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159049
Soumis le : mardi 2 juin 2015-14:57:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159049 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°22, p. 105-111, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159049⟩
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