Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31 - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:44:34

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Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 150-155, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158596⟩

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