%0 Book Section %T Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13 %+ Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC) %A Carpano, Éric %@ 9782130633464 %B Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition %E Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) %I PUF %C Paris %S Thémis Droit %V p. 68-73 %P 515 p. %8 2014-11-12 %D 2014 %K Commerce intra-communautaire %K Cassis de Dijon %K Conditions de vente %K Discrimination à rebours %K Entrave %K Keck et Mithouard %K MEERQ %K Modalités d'utilisation des produits %K Modalités de vente %K Réglementation commerciale %K Situation purement interne %Z Humanities and Social Sciences/LawBook sections %G French %L hal-01158589 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158589 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDIEC