Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:34:48
Dernière modification le : dimanche 26 février 2023-16:04:37
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- HAL Id : hal-01158589 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 68-73, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158589⟩
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