Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01158495 , version 1 (01-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158495 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°37, p. 186-189, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158495⟩
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