Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158473
Soumis le : lundi 1 juin 2015-11:56:17
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158473 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°39, p. 199-206, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158473⟩
Collections
105
Consultations
0
Téléchargements