Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158469
Soumis le : lundi 1 juin 2015-11:53:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158469 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 14, p. 73-77, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158469⟩
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