Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
Christophe Testard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01093728
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-09:31:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093728 , version 1
Citer
Christophe Testard. L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 8, pp.comm. 2059. ⟨hal-01093728⟩
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