Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557)

Luc Mayaux
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:35:07

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Citer

Luc Mayaux. Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557). Revue générale du droit des assurances, 2014, 6, pp.355. ⟨hal-01016142⟩

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