Ouvrages
Année : 2014
Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015852
Soumis le : vendredi 27 juin 2014-11:48:27
Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:11:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01015852 , version 1
Citer
Blandine Mallet-Bricout, William Dross (Dir.). La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil "Des transactions". La Documentation française, pp.475, 2014, 978-2-11-009710-1. ⟨hal-01015852⟩
Collections
137
Consultations
0
Téléchargements