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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015713 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015713 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015713⟩
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