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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015713
Soumis le : jeudi 26 juin 2014-23:00:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01015713 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015713⟩
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